Arrêté du 4 mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043255925
Texte parentLEGITEXT000043255915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa du 1°, le montant : « 21 460 419.00 euros » est remplacé par le montant : « 36 693 461,00 euros » ;

3. 2° Au troisième alinéa du 1°, le montant : « 18 485 464.00 euros » est remplacé par le montant : « 20 049 615,00 euros » ;

4. 3° Au quatrième alinéa du 1°, le montant : « 2 974 955.00 euros » est remplacé par le montant : « 16 643 846,00 euros » ;

5. 4° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 28 842 048.00 euros » est remplacé par le montant : « 29 888 544,00 euros » ;

6. 5° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 18 082 290.00 euros » est remplacé par le montant : « 18 684 177,00 euros » ;

7. 6° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 10 759 758.00 euros » est remplacé par le montant : « 11 204 367,00 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2020 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043255925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.