Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043256249
Texte parentLEGITEXT000043256240
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 17 mars 2021)Légifrance →

1. Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043256249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.