Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043256255
Texte parentLEGITEXT000043256240
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 17 mars 2021)Légifrance →

1. Le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail est animé par un coordinateur nommé en son sein par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Dans le cadre des missions relevant de l'inspection santé et sécurité au travail, l'inspecteur coordinateur assure l'interface avec les autres directions et services placés sous l'autorité du ou des ministres précités. Il exerce également, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, certains actes de gestion courante délégués par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le coordinateur peut être assisté d'un adjoint désigné par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043256255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.