Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 15 juin 2000 modifié fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ; -l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; -l'arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité dans les locaux de l'administration centrale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 22 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4