Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043259362
Texte parentLEGITEXT000043259359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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