Arrêté du 4 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2021.

TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043259488
Texte parentLEGITEXT000043259482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2021 (version du 18 mars 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de maintenance des bâtiments pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230r (codes NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043259488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.