Article abrogé, en vigueur du 9 août 1984 au 22 février 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L’assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comprend quarante-deux membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct dans les conditions prévues par les dispositions de la présente loi et par celles du titre Ier du livre Ier du code électoral.
2. L’assemblée territoriale se renouvelle intégralement.
3. Les pouvoirs de l’assemblée sortante expirent lors de la première réunion de la nouvelle assemblée.
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