Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1952 au 1er octobre 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°52-1310 du 10 décembre 1952

RattachementOpérations électorales

IdentifiantLEGIARTI000043256461

Texte parentLEGITEXT000043259888

Référencearticle 11 de la loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 (version du 12 décembre 1952)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 sont applicables aux élections des membres du conseil général de la Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.