Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 1984 au 22 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°52-1310 du 10 décembre 1952

RattachementComposition du conseil général

IdentifiantLEGIARTI000043265852

Texte parentLEGITEXT000043259888

Référencearticle 2 de la loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 (version du 9 août 1984)Légifrance →

1. Les membres de l’assemblée territoriale sont élus par circonscription. La délimitation des circonscriptions et le nombre des conseillers à élire par circonscription sont déterminés par le tableau ci-après :

CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES CONSTITUTIVES	NOMBRE de conseillers à élire.
Première circonscription Sud	Dumbéa, île des Pins, Mont- Dore, Nouméa, Yaté.	17
Deuxième circonscription : côte Ouest	Belep, Bouloupari, Bourail, côte Ouest. Farino, Kaala-Gomen, Koné, Koumac, La Foa, Moindou, Ouegoa, Païta, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Voh.	9
Troisième circonscription : côte Est	Canala, Hienghene, Houaïlou, côte Est. Poindimié, Ponerihouen, Pouebo, Thio, Touho	9
Quatrième circonscription : Iles Loyauté	Lifou, Maré, Ouvéa	7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.