Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043263575
Texte parentLEGITEXT000043263571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est complété par un titre et trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Au titre des directions territoriales de la police nationale
3. « La direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
« La direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;
« La direction territoriale de la police nationale de Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
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