Arrêté du 16 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2021.

TexteArrêté du 16 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043264112
Texte parentLEGITEXT000043264107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2021 (version du 19 mars 2021)Légifrance →

1. Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :

2. 1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

3. - les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;

4. - les étudiants en soins infirmiers de première année ;

5. 2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043264112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.