Arrêté du 1er mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2021.

TexteArrêté du 1er mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043264205

Texte parentLEGITEXT000043264198

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2021 (version du 19 mars 2021)Légifrance →

1. Ces primes et allocations sont ouvertes du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2021 aux agents déplacés ou mutés à l'initiative de l'administration et dont le lieu de prise habituelle de service est modifié.

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