Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2021
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000043264897
Texte parentLEGITEXT000043264863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. Annexe
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