Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2021
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS SPÉCIALISÉS
IdentifiantLEGIARTI000043264903
Texte parentLEGITEXT000043264863
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
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A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe
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