Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2021
RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000043264907
Texte parentLEGITEXT000043264863
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Emploi de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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