Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2021
RattachementChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS
IdentifiantLEGIARTI000043264909
Texte parentLEGITEXT000043264863
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé, est inséré le visa suivant : « Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de directions, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
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