Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267296
Texte parentLEGITEXT000043267292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I-C et à l'annexe I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, la ligne :
2. « Bêta galactosidase BbgIV issue d'une souche génétiquement modifiée d'Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse du gène codant une bêta galactosidase BbgIV de Bifidobactérium bifidum » est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2006 Divisions : Art. Annexe I C ; Art. Annexe I D
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