Arrêté du 17 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2021.

TexteArrêté du 17 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267400
Texte parentLEGITEXT000043267388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2021 (version du 20 mars 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2021 par l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé.

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