Arrêté du 17 mars 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043272279
Texte parentLEGITEXT000043272269
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 4, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 4° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 mars 2016 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043272279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.