1. Les salariés continuent à bénéficier des actions mises en place par la cellule d'accompagnement des démarches à la recherche d'emploi et sont suivis à ce titre par la cellule à laquelle ils étaient rattachés avant la signature de leur nouveau contrat de travail.
Décret n°2021-297 du 18 mars 2021 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 21 mars 2021.
TexteDécret n°2021-297 du 18 mars 2021
Rattachement
Chapitre III : POURSUITE DU CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE AUPRÈS D'UN NOUVEL EMPLOYEUR
- Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
- Chapitre III : POURSUITE DU CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE AUPRÈS D'UN NOUVEL EMPLOYEUR
IdentifiantLEGIARTI000043272897
Texte parentLEGITEXT000043272836
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