1. En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les agents occupant l'une des fonctions ci-après peuvent se voir appliquer également le régime de travail défini à l'article 8 du présent arrêté, à leur demande et après avis favorable du chef de service.
2. La commission administrative paritaire compétente peut être saisie de tout différend relatif à une situation individuelle concernant l'application de cet article.
3. Les fonctions concernées sont les suivantes :
4. En administration centrale et à la préfecture de police
5. Les adjoints aux chefs de bureau et les chefs de section.
6. Les conseillers techniques régionaux de service social.
7. Dans les services territoriaux
8. En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR.
9. Dans les SGAP : les chefs de bureau.
10. Dans les SZTI : les chefs de département, chefs de bureau et chefs de section technique déconcentrée.
11. Les délégués interdépartementaux à la formation.
12. Les formateurs à plein temps.
13. Les conseillers techniques régionaux de service social.
14. Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les chefs de bureau, les chefs de service, les chefs de pôle.