Arrêté du 16 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mars 2021.

TexteArrêté du 16 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043276228
Texte parentLEGITEXT000043276219
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2021 (version du 24 mars 2021)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 précité, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :

2. 1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

3. 2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

4. Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du même arrêté.

5. Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis aux concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043276228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.