1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 mars 2021.
TexteArrêté du 16 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043276234
Texte parentLEGITEXT000043276219
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