Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 2° du II de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites en application des chapitres 1er et 3 du titre IV du présent décret ; » 2° Le troisième alinéa du II de l'article 42 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes périscolaires ; »
3. 3° La deuxième et la dernière phrases du 2° de l'article 56-2 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 4, art. 42, art. 56-2