Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281039
Texte parentLEGITEXT000043281028
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
3. Groupe III
4. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
5. Groupe IV
6. Val-d'Oise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2010 : art. 6
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