1. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. 1° Etat civil, identité, données d'identification :
3. a) Pour les particuliers et celles de ces entreprises dont la forme, la dénomination sociale ou la taille les assimile à des personnes physiques dans le traitement des données les concernant :
4. - nom et prénom du pétitionnaire ;
5. - date et lieu de naissance ;
6. - lieu des travaux (adresse et références cadastrales) ;
7. - numéro d'enregistrement de la demande d'autorisation d'urbanisme ;
8. b) Pour les personnes morales autres que les entreprises dont la forme, la dénomination sociale ou la taille les assimile à des personnes physiques dans le traitement des données les concernant :
9. - nom et prénom du représentant de la personne morale ;
10. c) Pour tous les pétitionnaires :
11. - adresse du pétitionnaire ;
12. - numéro de téléphone ;
13. - adresse électronique ;
14. 2° Données de géolocalisation : géo-positionnement par satellite de la parcelle concernée par la demande d'urbanisme.