Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-312 du 24 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043286750
Texte parentLEGITEXT000043286743
Référencearticle 1 du décret n°2021-312 du 24 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 11°, après les mots : « propagation internationale des maladies », sont insérés les mots : « et le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du même code en matière de menaces sanitaires » ;
3. 2° Le 11° bis est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 11° bis Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière d'état d'urgence sanitaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 73-1
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