Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043286967
Texte parentLEGITEXT000043286955
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 5 du guide du label figurant à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « au point 9 du guide du label figurant à l'annexe 1 du présent arrêté » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « la demande de renouvellement est adressée » sont insérés les mots : « au moyen du formulaire figurant en annexe 6 du présent arrêté » et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2018 : art. 4
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