Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sur site, » et « de suivi » sont supprimés et les mots : « à l'article 5 du guide du label figurant à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « aux points 5,7 et 8 du guide du label figurant à l'annexe 1 du présent arrêté » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « les audits de suivi » sont remplacés par les mots : « les audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement organisés sur site » et les mots : « au guide figurant à l'annexe 6 et à la grille d'instruction et d'audit de suivi du label figurant à l'annexe 7 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux guides et grilles figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2018 : art. 5