Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043286973
Texte parentLEGITEXT000043286955
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-5est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du 4 février 2019 » sont remplacés par les mots : « de la date de publication du présent arrêté » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le label LA/ QAE/01 » sont remplacés par les mots : « le label LA/ QAE/02 » et les mots : « de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de la date de publication du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2018 : art. 7-5
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