Référencearticle 2 du décret n°2021-309 du 24 mars 2021 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :
2. - quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
3. - douze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
4. - neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
5. - six représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
6. - quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
7. - quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
8. - deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
9. - un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.
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