Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteDécret n°2021-309 du 24 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000053582696
Texte parentLEGITEXT000043287673
Référencearticle 5 du décret n°2021-309 du 24 mars 2021 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

2. - six représentants désignés par France Nature Environnement ;

3. - deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;

4. - deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;

5. - un représentant désigné par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;

6. - deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;

7. - un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;

8. - un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;

9. - un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;

10. - un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;

11. - un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;

12. - un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;

13. - un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;

14. - un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;

15. - un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;

16. - un représentant désigné par WWF ;

17. - un représentant désigné par Banlieues climat ;

18. - un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;

19. - un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat.

Nota : Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.

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