Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-323 du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298280
Texte parentLEGITEXT000043298272
Référencearticle 1 du décret n°2021-323 du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « 8° Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale, solidaire et responsable ainsi que les innovations qui y concourent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 2
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