Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-323 du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298278
Texte parentLEGITEXT000043298272
Référencearticle 2 du décret n°2021-323 du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3
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