Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298472
Texte parentLEGITEXT000043298448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1.1 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Après le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
2. «-capitalisation d'une expertise et sa diffusion en matière de montage innovant et de partenariat public-privé dans le domaine des transports ; » ;
3. 2° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.1
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