Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.1.2 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, entre les mots : « locatif social » et les mots : « aux interventions » est inséré le mot : « et », et les mots : « et à l'accueil et au logement des gens du voyage » sont supprimés ;
3. 2° Au cinquième alinéa, entre le mot : « Elle assure » et les mots : « la programmation » est inséré le mot : « également » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre l'habitat indigne et de requalification de l'habitat privé dégradé en liaison avec l'Agence nationale de l'habitat. Lui est rattaché le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, chargé de l'animation des réseaux-métiers, de la formation et de l'appui aux territoires.
6. « Elle promeut le développement et la cohérence des systèmes d'information nécessaires à la conception, au pilotage et à l'évaluation des politiques qu'elle met en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.2