Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298710
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 10 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 22 novembre 2001 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 : art. 1

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