Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298726
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 18 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 12

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