Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298730
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 19 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa des articles 7,8 et 9 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 7, art. 8, art. 9

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