Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298732
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 20 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du II de l'article 6, le dernier alinéa de l'article 9, le dernier alinéa de l'article 10 et le troisième alinéa de l'article 12 du décret du 10 septembre 2009 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 : art. 6, art. 9, art. 10, art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.