Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298738
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 24 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° Les articles 18 et 30 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 : art. 1
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 : art. 18, art. 30
Aller plus loin
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