Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-334 du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043298702
Texte parentLEGITEXT000043298645
Référencearticle 6 du décret n°2021-334 du 26 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé ;
3. 2° A l'article 25 :
4. a) Le premier alinéa est supprimé ;
5. b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « ces épreuves » sont remplacés par les mots : « des épreuves d'accès au cycle préparatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 16, art. 25
Aller plus loin
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