Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043298880

Texte parentLEGITEXT000043298872

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 28 mars 2021)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Agence nationale de la recherche dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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