1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury des recrutements prévus aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même décret.
Arrêté du 25 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.
TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043299139
Texte parentLEGITEXT000043299126
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