Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre III : CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000043299151
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Les concours sur titres comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

2. Le contenu du dossier de candidature est fixé en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.