Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre III : CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000043299153
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Le jury des concours sur titres est composé comme suit :

2. - un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ou un ingénieur civil de grade équivalent, président ;

3. - a minima, deux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, dont l'un est désigné suppléant du président, et un fonctionnaire civil de catégorie A.

4. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes de quatre examinateurs.

5. Les membres du jury sont nommés par décision du ministre de la défense.

6. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.