Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre III : CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000043299159
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. La commission de recrutement prévue à l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé propose au ministre de la défense, la liste des candidats admis déclarés médicalement aptes.

2. Une liste est établie pour chacun des concours sur titres fixés à l'article 2 du présent arrêté.

3. Le cas échéant, une liste complémentaire est établie dans les mêmes conditions.

4. Le ministre de la défense arrête les listes définitives, qui sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur les sites internet du ministère de la défense.

5. Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission, ne peut être conservé d'une année sur l'autre sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense, en cas d'inaptitude physique temporaire ou de grossesse. L'admission est alors conditionnée à la constatation de l'aptitude médicale au jour de l'incorporation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.