Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre IV : DISPOSITION FINALE
IdentifiantLEGIARTI000043299161
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null Divisions : TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES ; TITRE II : CONCOURS SUR TITRES ; Annexe
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