1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2021 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.
TexteArrêté du 25 mars 2021
RattachementChapitre IV : DISPOSITION FINALE
IdentifiantLEGIARTI000043299163
Texte parentLEGITEXT000043299126
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