Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000043299147

Texte parentLEGITEXT000043299126

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. L'entrée à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ou en stage de formation militaire pour les candidats aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est subordonnée aux résultats de la visite d'expertise médicale initiale, et préalablement à la signature de l'acte d'engagement des élèves officiers.

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